RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Le Président de la commission d'enquête de la Ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre Le Bourget RER et Le Mesnil-Amelot, a remis le 27 juillet 2016, son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.
Composition du rapport d’enquête
Le rapport d’enquête comprend les pièces suivantes :
Téléchargez et imprimez les différentes pièces :
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- TOME 1 - Rapport de la commission d'enquête (.pdf, 5,3Mo)
- TOME 2 - Conclusions et avis de la commission d’enquête (.pdf, 2,2Mo)
- TOME 3 - Annexes du rapport (.pdf, 5,9Mo)
- Annexe - Compte rendu de la réunion de Gonesse (.pdf, 513,6ko)
- Annexe - Compte rendu de la réunion du Mesnil-Amelot (.pdf, 456,9ko)