RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Le Président de la commission d'enquête de la Ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre Le Bourget RER et Le Mesnil-Amelot, a remis le 27 juillet 2016, son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.



Composition du rapport d’enquête

Le rapport d’enquête comprend les pièces suivantes :


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