LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 25 avril au 31 mai 2016, 14 lieux d’enquête publique ont été mis en place en mairies et préfectures et 27 permanences des commissaires-enquêteurs se sont tenues dans chacune des villes concernées par la ligne 17 Nord. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique est consultable et un registre mis à disposition), et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Monsieur François Nau et composée de personnes indépendantes.


Préfecture de la région d'Île-de-France

Préfecture de la region d'Île-de-France, Préfecture de Paris - siège de l'enquête


Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) – Unité territoriale de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique

Située 5 rue Leblanc - 75015 Paris, siège de l'enquête, ouverte les jours ouvrables aux horaires suivants : 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Préfecture du Val d'Oise

Préfecture du Val d'Oise

Direction départementale des territoires, service de l’urbanisme et de l’aménagement durable
Pôle études et aménagement durable
Mission immobilier foncier et procédures
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy-Pontoise

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie de Bonneuil-en-France

Accueil de la mairie
15 rue de Gonesse
95500 Bonneuil-en-France


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 26 avril de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 18 mai de 15h30 à 18h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Gonesse

Direction de l’aménagement urbain, bureau du Parc
66 rue de Paris
95500 Gonesse


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 25 avril de 9h à 12h
  • Mardi 17 mai de 16h à 19h
  • Samedi 28 mai de 9h à 12h - Pôle éducation, population et solidarité (1 rue Pierre Salvi)
  • Mardi 31 mai de 15h30 à 18h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l’urbanisme et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Centre administratif, service réglementation des constructions
16 boulevard Félix Faure
93600 Aulnay-sous-Bois


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 25 avril de 9h à 12h
  • Jeudi 19 mai de 9h à 12h
  • Mardi 31 mai de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Dugny

Secrétariat général
1 rue de la Résistance
93440 Dugny


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 10 mai de 16h à 19h
  • Jeudi 26 mai de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie du Blanc-Mesnil

Direction de l’urbanisme et de l’aménagement, service de l’urbanisme
Place Gabriel Péri
93150 Le Blanc-Mesnil


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 25 avril de 14h à 17h
  • Vendredi 20 mai de 9h à 12h
  • Mardi 31 mai de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie du Bourget

Service de l’urbanisme
65 avenue de la Division Leclerc
93350 Le Bourget


Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 30 avril de 8h45 à 11h45
  • Lundi 30 mai de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Tremblay-en-France

Direction des services techniques, Division de l’urbanisme
18 boulevard de l’Hôtel de Ville
93290 Tremblay-en-France


Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 30 avril de 9h à 12h
  • Jeudi 19 mai de 9h à 12h
  • Mardi 31 mai de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Villepinte

Direction de l’urbanisme
Service de l’urbanisme
Place de l’Hôtel de Ville
93450 Villepinte


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 2 mai de 14h15 à 17h15
  • Jeudi 12 mai de 14h15 à 17h15
  • Jeudi 26 mai de 14h15 à 17h15

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Préfecture de Seine-et-Marne"

Préfecture de Seine-et-Marne

Direction de la coordination des services de l’Etat
Pôle de pilotage des procédures d’utilité publique (bâtiment B)
12 rue des Saints-Pères
77000 Melun

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie de Mauregard

Service de l’urbanisme
12 rue de la Grande Allée
77990 Mauregard


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 25 avril de 14h à 17h
  • Mardi 31 mai de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie du Mesnil-Amelot

Service de l’urbanisme
Rue de CLaye
77990 Le Mesnil-Amelot


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 25 avril de 9h à 12h
  • Mercredi 18 mai de 9h30 à 12h
  • Mardi 31 mai de 15h à 18h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.


RÉUNIONS PUBLIQUES

Pendant la durée de l’enquête publique, 2 réunions publiques ont été organisées.




Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf,3544ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 647ko)